Dienstleistungen von A bis Z
Für jedes Anliegen der richtige Kontakt
Auf dieser Stelle stellen wir die unterschiedlichsten Dienstleistungen vor und nennen die jeweiligen Ansprechpartner.
Dienstleistungen
von A bis Z
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Descriptions des procédures
Assurance maladie pour travailleurs indépendants
En tant que travailleur indépendant, vous devez vous assurer vous-même car vous n’êtes pas assujetti(e) à l’assurance maladie légale. Vous avez trois possibilités :
- Vous pouvez vous assurer volontairement à l’assurance maladie légale sous certaines conditions.
- Vous pouvez souscrire à l’assurance privée.
- Vous pouvez combiner les deux et souscrire à une assurance complémentaire privée en plus de l’assurance maladie légale.
Il existes des exceptions pour :
- les agriculteurs : Vous êtes assuré(e) auprès de la caisse d’assurance sociale pour l’agriculture, les forêts et l’horticulture.
- les artistes et journalistes indépendants : Vous êtes assuré(e) auprès de la caisse d’assurance sociale des artistes.
Les cotisations de l’assurance maladie légale se basent sur votre performance économique. Une base minimale de calcul est prescrite par la loi, notamment pour les travailleurs indépendants exerçant leur activité à titre d’activité principale. Le calcul est basé sur vos recettes nécessaires à votre subsistance (par ex. revenus du travail indépendant).
Les assurances maladie privées ne calculent pas les cotisations en fonction de la performance économique, mais selon le risque d’assurance individuel (par ex. selon l’âge ou les antécédents médicaux).
Responsable administration
- Pour une assurance volontaire à l'assurance maladie légale : l'assurance maladie légale où vous avez été assuré en dernier
- Pour une assurance à l'assurance maladie privée : toute entreprise proposant une offre d'assurance maladie privée
Détails
Conditions préalables
Les conditions préalables pour l’assurance volontaire à l’assurance maladie légale :
- Vous étiez assuré(e) à l’assurance maladie légale avant de commencer l’activité indépendante.
- Vous étiez assuré(e) à l’assurance maladie légale
- pendant au moins 24 mois au cours des cinq dernières années avant votre départ
- ou pendant douze mois directement avant le départ.
- Vous demandez l’affiliation volontaire dans un délai de trois mois après la fin du contrat d’assurance précédent. L’affiliation volontaire commence toujours juste après que le contrat précédent soit terminé. Une affiliation ultérieure n’est pas possible.
Vous pouvez obtenir des informations relatives aux conditions préalables à l’affiliation à une assurance maladie privée auprès de l’organisme d’assurance correspondant.
Procédure
Si vous souhaitez vous assurer volontairement à l'assurance maladie légale, faites-vous conseiller par votre caisse d'assurance maladie. Elle vous fournira les formulaires de demande. De nombreuses caisses d'assurance maladie le proposent au téléchargement sur leur site en ligne.
Pour être affilié à l'assurance maladie privée, vous pouvez faire établir une offre dans un premier temps par l'assurance maladie de votre choix. Contactez personnellement l'offrant ou adressez-lui une demande par écrit. Dans la plupart des cas, il est possible de demander une offre en ligne.
Documents nécessaires
- dans le cas d’une demande d’affiliation volontaire : dernier avis d’imposition sur le revenu
- si vous optez pour un organisme d’assurance privé : en fonction de l’organisme d’assurance
Fondements juridiques
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Sozialministerium l'a activé le 09.10.2023.
Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.