Afin de contrôler les dispositions de protection, les donneurs d'ordre qui souhaitent employer pour la première fois des personnes dans le cadre du travail à domicile doivent le notifier à l'organisme compétent.

Si voustransmettez la déclaration en ligne à l'organisme compétent, veuillez remplir le formulaire correspondant dans la section "Demande en ligne" étape par étape en ligne et le soumettre en ligne à la fin. L'assistant formulaire vous propose des textes d'aide pour expliquer les différents champs du formulaire. Vous recevrez une confirmation et un formulaire PDF rempli à conserver dans vos dossiers.

Si vous n'effectuez pas la procédure en ligne, veuillez vous adresser à la préfecture (service compétent) dont vous dépendez. Vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien hypertexte dans la section "Informations approfondies".