Dienstleistungen von A bis Z
Für jedes Anliegen der richtige Kontakt
Auf dieser Stelle stellen wir die unterschiedlichsten Dienstleistungen vor und nennen die jeweiligen Ansprechpartner.
Dienstleistungen
von A bis Z
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Descriptions des procédures
Demande d'affiliation à la caisse de retraite de l'Ordre des architectes (VWDA)
La VWDA garantit les prestations suivantes à ses affiliés et à leurs survivants :
- pension de vieillesse
- pension d'invalidité professionnelle
- pension de survie
- allocations familiales (Kindergeld) (uniquement en cas d'octroi d'une pension de vieillesse ou d'invalidité professionnelle)
- indemnité sous forme de capital pour le conjoint survivant ou le partenaire enregistré lors de l'expiration du droit à une rente en cas de remariage.
Note : Des prestations supplémentaires (par ex. prise en charge des frais de cure ou de rééducation, octroi d'une indemnité de décès, allocations au titre de l'assurance maladie et dépendance) ne sont pas prévues.
Tous les affiliés à la VWDA doivent payer des cotisations tant qu'ils ne perçoivent pas une pension de vieillesse et d'invalidité professionnelle. Le montant des cotisations est limité par le seuil minimum et le plafond maximum. Il dépend du type d'activité exercée. Les montants suivants sont applicables :
- Pour les travailleurs indépendants, la cotisation régulière s'élève à 18 pourcent du plafond de cotisations fixé dans l'assurance retraite légale (gesetzliche Rentenversicherung). Dans les cinq premières années d'affiliation, vous pouvez demander une réduction des cotisations.
- Les employés paient la même cotisation que pour l'assurance retraite légale.
La plupart des employeurs versent les cotisations directement à la VWDA. Si vous avez un contrat de travail, indiquez votre numéro d'assurance à votre employeur. Informez-le de votre exemption de l'obligation de verser des cotisations à l'assurance retraite légale. Dans le cas où vous n'avez pas de contrat de travail ou si votre employeur ne paie pas les cotisations directement à la VWDA, vous devez verser les cotisations vous-même. Vous pouvez télécharger un formulaire d'autorisation de prélèvement automatique (Erteilung einer Einzugsermächtigung) sur Internet.
Conseil : Vous trouverez un aperçu des « règlements les plus importants pour les travailleurs indépendants, les employés et les fonctionnaires » (Regelungen für Selbständige, Angestellte und Beamtinnen oder Beamte) sur le site internet de la caisse de retraite de l'Ordre des architectes du Bade-Wurtemberg.
Responsable administration
la caisse de retraite de l'Ordre des architectes du Baden-Württemberg (VWDA)
Détails
Conditions préalables
Tous les affiliés des Ordres suivants doivent s'affilier à la VWDA :
- Ordre des architectes du Baden-Württemberg (Architektenkammer Baden-Württemberg),
- Ordre des architectes et des ingénieurs du Schleswig-Holstein (Architekten- und Ingenieurkammer Schleswig-Holstein) et
- Ordre des architectes de Hamburg (Hamburgische Architektenkammer)
Une affiliation à la VWDA est exclue dans le cas où
- vous avez atteint la limite d’âge réglementaire au moment où votre adhésion obligatoire à la caisse de retraite débuterait ou
- vous êtes en incapacité de travail à ce moment ou
- vous avez vos propres droits à la prévoyance retraite conformément
Note : Des exemptions à l'affiliation obligatoire sont possibles seulement pour :
- les membres de l'Ordre des architectes inscrits en tant qu'employés tant qu'ils paient des cotisations obligatoires à l'assurance retraite légale
- les membres de l'Ordre des architectes qui, au moment où l'affiliation est justifiée, sont déjà affiliés à une autre institution de prévoyance retraite professionnelle.
Procédure
Dès que vous adhérez à l'Ordre, la caisse de retraite reçoit automatiquement un message. Elle vous contacte avec l'ensemble des informations et des documents nécessaires. Vous ne devez pas vous inscrire vous-même au préalable.
Conseil : Sur demande, vous pouvez vous faire dispenser de l'obligation d'assurance auprès de l'assurance retraite légale au profit de la VWDA dès votre inscription. Vous obtenez le formulaire nécessaire à la demande d'exemption (Befreiungsantrag) auprès de la VWDA ou vous pouvez le télécharger sur Internet. Envoyez-le également rempli et signé à la VWDA qui complète ensuite votre demande et la transmet à l'assurance retraite fédérale allemande (Deutsche Rentenversicherung Bund).
Si vous remplissez les conditions préalables à l'affiliation, la VWDA vous communique votre numéro d'assurance que vous devez indiquer à l'avenir à chaque fois que vous contactez la VWDA.
Délais
Pour l'inscription : dès que vous remplissez les conditions préalables à l'affiliation
Ensuite, d’autres délais sont définis dans les statuts de la caisse de retraite
Documents nécessaires
- Copie de la carte d'identité ou du passeport
- Justificatif d'inscription dans la liste de l'Ordre des architectes correspondant
- Si vous êtes employé : copie du contrat de travail
- Si vous n'êtes pas employé : justificatif du statut de votre activité (par ex. acte de nomination si vous êtes fonctionnaire)
- Si déjà disponibles : justificatifs de revenus (par ex. avis d'imposition sur le revenu (Einkommensteuerbescheid) pour une activité indépendante, attestation de rémunération (Entgeltbescheinigung) pour une activité non indépendante)
Coûts
- Pour l'inscription : aucun
- Pour l'affiliation : cotisation mensuelle régulière et obligatoire
Fondements juridiques
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Finanz- und Wirtschaftsministerium l'a activé le 27.10.2019.
Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.