Dienstleistungen von A bis Z
Für jedes Anliegen der richtige Kontakt
Auf dieser Stelle stellen wir die unterschiedlichsten Dienstleistungen vor und nennen die jeweiligen Ansprechpartner.
Dienstleistungen
von A bis Z
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Descriptions des procédures
Demande d'affiliation à la caisse de retraite des ingénieurs
La caisse de retraite de l'Ordre des ingénieurs du Baden-Württemberg (Versorgungswerk Ingenieurversorgung Baden-Württemberg) est l'institution de prévoyance retraite professionnelle des ingénieurs au Baden-Württemberg.
En tant qu'affilié(e), la caisse de retraite vous garantit les prestations suivantes ainsi qu'à vos survivants :
- pension de vieillesse
- pension d'invalidité professionnelle
- pension de survie
- indemnité sous forme de capital pour le conjoint survivant ou le partenaire enregistré lors de l'expiration du droit à une rente en cas de remariage
Note : En outre, la caisse de retraite peut vous accorder, sur demande, des subventions de rééducation dans le cas où les frais ne sont pas pris en charge par une autre institution.
Vous devez verser des cotisations mensuelles régulières et obligatoires tant que vous ne percevez pas une pension de vieillesse et d'invalidité professionnelle. Pour les travailleurs indépendants, la cotisation régulière s'élève à 18 pourcent du plafond de cotisations fixé dans l'assurance retraite légale (gesetzliche Rentenversicherung). Dans les cas suivants, vous pouvez demander une réduction des cotisations :
- Votre revenu n'atteint pas le plafond de cotisations : la cotisation réduite s'élève à 18 pourcent du revenu annuel du travail, mais au moins à un quart de la cotisation régulière.
- Pendant les cinq premières années d'affiliation, vous pouvez demander une réduction de la cotisation jusqu'à la moitié du montant, mais seulement jusqu'au quart de la cotisation régulière.
Dans le cas où vous êtes exempté de l'obligation d'assurance pour les employés au profit de l'affiliation à la caisse de retraite, vous payez au minimum la cotisation que vous devriez verser à l'assurance retraite légale.
La plupart des employeurs versent les cotisations directement à la caisse de retraite. Si vous avez un contrat de travail, indiquez votre numéro d'affiliation à votre employeur. Informez-le de votre exemption de l'obligation de verser des cotisations à l'assurance retraite légale. Dans le cas où vous n'avez pas de contrat de travail ou si votre employeur ne paie pas les cotisations directement à la caisse de retraite, vous devez verser les cotisations vous-même.
Conseil : Vous trouverez de plus amples informations concernant les cotisations dans les statuts de la caisse de retraite des ingénieurs du Baden-Württemberg.
Responsable administration
Caisse de retraite des ingénieurs du Baden-Württemberg (Versorgungswerk Ingenieurversorgung Baden-Württemberg)
Détails
Conditions préalables
L'affiliation à la caisse de retraite est obligatoire pour tous les affiliés à l'Ordre des ingénieurs du Baden-Württemberg (Ingenieurkammer Baden-Württemberg).
Une affiliation à la caisse de retraite est exclue dans le cas où
- vous êtes âgé de 45 ans ou plus au moment où votre adhésion obligatoire à la caisse de retraite débuterait ou
- vous êtes en incapacité de travail à ce moment ou
- vous avez vos propres droits à la prévoyance retraite conformément aux directives en matière de droit des fonctionnaires.
Procédure
Dès que vous adhérez à l'Ordre, la caisse de retraite reçoit automatiquement un message. Elle vous contacte ensuite avec l'ensemble des informations et des documents nécessaires. Une inscription préalable par les affiliés n'est pas nécessaire ni possible.
Conseil : Sur demande, vous pouvez vous faire dispenser de l'obligation d'assurance auprès de l'assurance retraite légale au profit de la caisse de retraite dès votre inscription. Vous obtenez le formulaire nécessaire à la demande d'exemption (Befreiungsantrag) auprès de la caisse de retraite. Envoyez-le également rempli et signé à la caisse de retraite qui complète votre demande et la transmet à l'assurance retraite fédérale allemande (Deutsche Rentenversicherung Bund).
Si vous remplissez les conditions préalables à l'affiliation, la caisse de retraite vous communique votre numéro d'affiliation que vous devez indiquer à l'avenir à chaque fois que vous contactez la caisse de retraite.
Délais
Fristen
- Pour l’inscription : dès que vous remplissez les conditions préalables à l'affiliation
- Pour une éventuelle demande de réduction des cotisations : dans les six mois après avoir rempli les conditions préalables
- Ensuite, d’autres délais sont définis dans les statuts de la caisse de retraite
Documents nécessaires
- Copie de la carte d'identité ou du passeport
- Si vous demandez le calcul de la cotisation sur la base du revenu annuel du travail en tant que travailleur indépendant : estimation du revenu de l'année civile en cours
- Si vous êtes employé : copie du contrat de travail
Coûts
- Pour l'inscription : aucun
- Pour l'affiliation : cotisation mensuelle régulière et obligatoire
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Wirtschaftsministerium l'a activé le 07.06.2019.
Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.