Dienstleistungen von A bis Z
Für jedes Anliegen der richtige Kontakt
Auf dieser Stelle stellen wir die unterschiedlichsten Dienstleistungen vor und nennen die jeweiligen Ansprechpartner.
Dienstleistungen
von A bis Z
Durch Klick auf einen Buchstaben gelangen Sie zur Übersicht der einzelnen Seiten.
Descriptions des procédures
Demande d'affiliation à l'Ordre des médecins du Land
Les médecins en exercice dans le Land Baden-Württemberg doivent se déclarer auprès de l'Ordre des médecins du Land Baden-Württemberg (Landesärztekammer Baden-Württemberg). L'affiliation est obligatoire.
Les principales tâches de l'ordre englobent, entre autres :
- la représentation des intérêts professionnels des membres affiliés à l'Ordre,
- la régulation de la formation continue professionnelle,
- la promotion de la formation de perfectionnement et
- la surveillance du respect des obligations professionnelles.
Note : Si vous délocalisez votre activité professionnelle à l'étranger, vous pouvez rester affilié(e) de manière volontaire. Cela est également valable dans le cas où vous délocalisez uniquement votre domicile à l'étranger sans être actif (active) professionnellement.
Les médecins autorisés à procéder au traitement ambulatoire des patients assurés de manière légale sont, en outre, automatiquement affiliés à l'association des caisses de médecins conventionnés (Kassenärztliche Vereinigung).
Responsable administration
Ordre des médecins du Land Baden-Württemberg (Landesärztekammer Baden-Württemberg)
Détails
Conditions préalables
Pour être affilié(e) à l'Ordre des médecins du Land, vous devez :
- être nommé(e) médecin (Bestallung) ou autorisé(e) à exercer la médecine (Approbation) ou
- posséder une autorisation d'exercice de la profession de médecin et
- exercer votre profession dans la Land Baden-Württemberg ou, dans le cas où vous n'exercez pas votre métier, avoir votre domicile dans le Land Baden-Württemberg.
Procédure
Vous devez vous déclarer par écrit auprès de l’Ordre des médecins du Land. Vous obtenez le formulaire nécessaire auprès de l’Ordre des médecins du Land. Il est également disponible sur Internet.
Remplissez le formulaire d’inscription, signez-le et envoyez-le à l’Ordre des médecins du district.
Vous recevez ensuite une attestation d’affiliation. L’Ordre des médecins du Land inscrit les nouveaux affiliés au répertoire des affiliés (Mitgliederverzeichnis).
Délais
dans le délai d'un mois après que les conditions préalables soient remplies
Documents nécessaires
- Attestation de la nationalité, par ex. en présentant le passeport ou la carte d’identité
- Autorisation d'exercice (Approbation) ou autorisation professionnelle
- Certificats de grades universitaires et de titres comme le diplôme de doctorat (Promotionsurkunde) ou l’agrégation (Habilitation)
- Certificats d’autorisation à porter des grades universitaires et des titres
- Certificats de reconnaissance de désignations de formations continues, par ex. certificat de reconnaissance comme médecin spécialiste (Facharztanerkennung).
Note : Vous devez présenter les originaux des certificats ou des nforme.
Coûts
- Pour l’inscription : aucun
- Pour l’affiliation : cotisation annuelle variable
- Le calcul de votre cotisation est basé sur vos revenus.
- Le montant des cotisations correspond à un pourcentage défini de l’assiette de cotisation. La cotisation est de 0,41 pour cent de l’assiette de cotisation et est arrondie à l’euro entier. La cotisation minimale est de 40 euros.
- Les membres affiliés de manière volontaire versent une cotisation annuelle de 150 euros.
Fondements juridiques
- §§ 2, 3 Heilberufe-Kammergesetz (HBKG) (Kammermitglieder, Melde- und Auskunftspflichten der Mitglieder; Datenverarbeitung durch die Kammern; Verwaltungszusammenarbeit mit Behörden des Herkunfts- und Aufnahmestaates)
- §§ 2, 3 Beitragsordnung der Landesärztekammer Baden-Württemberg (Beitragsbemessung, Beitragshöhe)
- §§ 1, 2 Meldeordnung der Landesärztekammer Baden-Württemberg
- Satzung der Landesärztekammer Baden-Württemberg zur Festsetzung des Beitragsfaktors
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Sozialministerium l'a activé le 11.05.2018.
Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.