Dienstleistungen von A bis Z
Für jedes Anliegen der richtige Kontakt
Auf dieser Stelle stellen wir die unterschiedlichsten Dienstleistungen vor und nennen die jeweiligen Ansprechpartner.
Dienstleistungen
von A bis Z
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Descriptions des procédures
Demande d’affiliation à l’Ordre des psychothérapeutes du Land
Les psychothérapeutes ainsi que les psychothérapeutes pour enfants et adolescents du Baden-Württemberg doivent s’affilier à l’Ordre des psychothérapeutes (Psychotherapeutenkammer) du Land Baden-Württemberg. L’affiliation est obligatoire.
Les principales tâches de l’Ordre sont notamment
- la représentation des intérêts professionnels de ses affiliés,
- la promotion de leur formation continue et
- la surveillance du respect des obligations professionnelles.
Note : Si vous délocalisez votre activité psychothérapeutique à l’étranger, vous pouvez rester affilié(e) de manière volontaire. Ceci est également valable dans le cas où vous délocalisez uniquement votre domicile à l’étranger sans exercer une activité professionnelle. Les psychothérapeutes en formation (PiAs) peuvent également s’affilier de manière volontaire.
Responsable administration
L'Ordre des psychothérapeutes du Land (Landespsychotherapeutenkammer)
Détails
Conditions préalables
Vous devez vous affilier dans le cas où
- vous disposez d’une autorisation d’exercice de la profession de psychothérapeute ou psychothérapeute pour enfants et adolescents ou
- vous avez une autorisation d’exercer la profession conformément à la loi sur les psychothérapeutes (Psychotherapeutengesetz) et
- votre établissement professionnel ou, si vous n’exercez pas votre activité, votre domicile se trouve au Baden-Württemberg.
Vous êtes ressortissant(e) d’un État membre de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE) ou d’un autre État contractant ? Vous ne devez pas vous déclarer à l’Ordre des psychothérapeutes du Land si vous exercez votre profession au Baden-Württemberg seulement de manière provisoire ou occasionnelle. La condition préalable est que vous soyez établi(e) professionnellement dans un autre État européen contractant.
Procédure
Vous devez vous inscrire par écrit. Vous obtenez le formulaire d’inscription nécessaire auprès de l’Ordre des psychothérapeutes du Land ou vous pouvez le télécharger sur Internet. Envoyez-le à l’autorité compétente après avoir apposé votre signature et en joignant les documents nécessaires.
L’Ordre des psychothérapeutes du Land inscrit les nouveaux affiliés au répertoire des affiliés (Mitgliederverzeichnis).
Délais
dans le délai d'un mois après que les conditions préalables soient remplies
Documents nécessaires
- Carte d’identité
- Attestation du grade universitaire
- Diplôme de doctorat (Promotionsurkunde)
- Si vous avez suivi une formation psychothérapeutique : attestation du diplôme
- Si vous avez acquis d’autres qualifications psychothérapeutiques : attestations (uniquement les attestations générales, pas d’attestations individuelles de la participation aux différentes manifestations)
- Certificat d’autorisation d’exercice de la profession de psychothérapeute (Approbationsurkunde) ou attestation d’autorisation d’exercice de la profession conformément à la loi sur les psychothérapeutes
- Certificat de reconnaissance comme médecin spécialiste (Facharztanerkennung)
Le formulaire d’inscription contient une fiche d’informations précisant tous les documents nécessaires.
Note : Vous devez présenter une copie certifiée conforme du certificat d’autorisation d’exercice de la profession de psychothérapeute. Une simple copie de tous les autres documents suffit.
Coûts
- Pour l’inscription : aucun
- Pour l’affiliation : cotisation annuelle variable En fonction des revenus et du statut, une cotisation réduite ou minimale est possible. Vous obtiendrez de plus amples informations auprès de l’Ordre.
Note : L’affiliation est gratuite pour les groupes suivants :
- les affiliés qui n’exercent plus leur profession et qui renoncent par écrit à leur droit de vote, à leur éligibilité et à l’affiliation à l’assemblée des représentants
- les psychothérapeutes en formation (PiAs)
Fondements juridiques
- §§ 2, 3 Heilberufe-Kammergesetz (HBKG) (Kammermitglieder, Melde- und Auskunftspflichten der Mitglieder; Datenverarbeitung durch die Kammern; Verwaltungszusammenarbeit mit Behörden des Herkunfts- und Aufnahmestaates)
- §§ 1, 2 Meldeordnung der Landespsychotherapeutenkammer Baden-Württemberg
- §§ 1 - 3 Umlageordnung der Landespsychotherapeutenkammer Baden-Württemberg
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Sozialministerium l'a activé le 10.04.2019.
Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.