1. Déposer une demande

• Utilisez la demande en ligne.
• Vous recevrez un accusé de réception dans votre boîte aux lettres du compte de service.
• Le service compétent communiquera ensuite avec vous par e-mail ou via le compte de service, par exemple en cas de questions.

2. Notification d'attribution

• Si vous remplissez les conditions d'éligibilité et que vous n'avez pas encore utilisé tous les fonds, vous recevrez une décision d'attribution par e-mail ou par courrier.
• L'organisme compétent reconnaît ainsi quelles dépenses que vous envisagez peuvent être subventionnées, par exemple l'achat d'un cabinet, l'équipement d'un cabinet, les dépenses informatiques.

3. Début du projet

• Dès que vous avez reçu la décision, vous pouvez conclure des contrats de prestation tels que des contrats de location, des contrats d'achat ou des contrats de travail.

4. Appel de fonds

• En règle générale, vous pouvez demander le versement de la subvention dans les 9 mois suivant le début du projet. Pour ce faire, vous remplissez le formulaire "appel de fonds" que vous avez reçu avec la décision d'octroi de la subvention. Vous l'envoyez avec les documents nécessaires par courrier ou par e-mail à l'organisme compétent.
• Vous prouvez ainsi que vous avez effectivement rempli les conditions d'éligibilité indiquées dans la demande de subvention.
• L'organisme compétent examine ces documents et vous verse l'argent.

5. Justificatif d'utilisation

• Une fois que vous avez effectué les dépenses, vous devez prouver à l'organisme compétent le montant et l'objet de vos frais en lui envoyant l'original de la facture par courrier ou, si vous ne l'avez qu'en version électronique, par courrier électronique.
• Le service compétent vérifie avant tout si ces dépenses correspondent aux coûts éligibles reconnus par la décision d'octroi.
• En cas de questions, le service compétent vous contactera.