Dienstleistungen von A bis Z
Für jedes Anliegen der richtige Kontakt
Auf dieser Stelle stellen wir die unterschiedlichsten Dienstleistungen vor und nennen die jeweiligen Ansprechpartner.
Dienstleistungen
von A bis Z
Durch Klick auf einen Buchstaben gelangen Sie zur Übersicht der einzelnen Seiten.
Descriptions des procédures
Demande de cessation de la taxe sur chiens
Lorsque vous déménagez dans une autre commune ou si vous ne possédez plus de chien, vous devez le désinscrire auprès de votre commune.
Responsable administration
l’administration communale/municipale de votre ancien domicile
Détails
Procédure
Vous pouvez désinscrire votre chien en vous présentant en personne ou par écrit.
Pour désinscrire votre chien, vous pouvez utiliser le formulaire « demande de cessation de la taxe sur chiens » (Hundesteuer-Abmeldung). Celui-ci est à votre disposition dans votre commune et/ou peut, selon l’offre de votre commune, être téléchargé.
Documents nécessaires
- Le médaillon du chien (justificatif de paiement de la taxe)
- Si vous vous présentez en personne : Carte d’identité actuelle ou attestation de déclaration actuelle
Coûts
Le changement d’adresse est gratuit. Si vous avez versé trop de taxe, le surplus vous sera remboursé.
Divers
Attention : En cas de désinscription de votre chien, vous devez rendre le médaillon du chien.
Fondements juridiques
§ 9 Kommunalabgabengesetz (KAG) (Gemeindesteuern) en relation avec les statuts respectifs de votre commune
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. L’Innenministerium l'a activé le 12.05.2016. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.