Dienstleistungen von A bis Z
Für jedes Anliegen der richtige Kontakt
Auf dieser Stelle stellen wir die unterschiedlichsten Dienstleistungen vor und nennen die jeweiligen Ansprechpartner.
Dienstleistungen
von A bis Z
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Descriptions des procédures
Demande de plaques d’immatriculation pour plusieurs véhicules
Vous avez deux véhicules de même catégorie avec les plaques d’immatriculation aux mêmes dimensions ? Vous pouvez alors recevoir des plaques d’immatriculation pour plusieurs véhicules (Wechselkennzeichen). Elles permettent une autre utilisation flexible des véhicules comme alternative aux plaques d’immatriculation saisonnières.
Exemple de combinaisons de véhicules possibles :
- deux voitures
- une voiture et un camping-car
- deux motos
- deux remarques légères
Note : Les véhicules avec des plaques d’immatriculation pour plusieurs véhicules peuvent être tous les deux des voitures de collection avec un numéro d’immatriculation comportant un H.
Vous ne pouvez pas utiliser les véhicules en même temps. Vous ne pouvez pas garer le véhicule où ne se trouve pas la plaque d’immatriculation complète sur des routes ou parkings privés, mais seulement dans des garages ou dans des propriétés privées.
Conseil : Les assureurs devraient tenir compte de l’utilisation restreinte dans les primes. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance.
Note : La plaque d’immatriculation pour plusieurs véhicules n’a pas d’influence sur le montant de l’impôt sur les véhicules.
Responsable administration
le Service des immatriculations de la circonscription où se trouve votre domicile principal ou votre établissement
Le Service des immatriculations est
- pour un chef-lieu de commune (Stadtkreis) : l’administration communale (Stadtverwaltung)
- pour un district (Landkreis) : le service administratif du district (Landratsamt)
Détails
Conditions préalables
Il doit s’agir de deux véhicules de même catégorie avec des plaques d’immatriculation présentant les mêmes dimensions et les catégories suivantes :
- M1 (véhicules à des fins professionnelles pour transporter des personnes et avec huit places sauf siège conducteur au maximum)
- L (par ex. motocycles, quadricycles légers et certains véhicules motorisés à quatre roues)
- Remorques de la classe O1 (jusqu’à 750 kg de la masse totale autorisée)
Dans les cas suivants, vous ne pouvez pas obtenir de numéro d’immatriculation pour plusieurs véhicules :
- deux véhicules de différentes classes (par ex. une voiture et une moto)
- Les véhicules avec
- des plaques d’immatriculation saisonnières (Saisonkennzeichen)
- des plaques temporaires (Kurzzeitkennzeichen)
- des plaques rouges
- des plaques vertes
- des plaques d’exportation (Ausfuhrkennzeichen)
En outre, les conditions suivantes s’appliquent :
- Vous ne devez pas avoir d’arriérés de paiement concernant des frais et charges relatifs à des procédures d’immatriculation antérieures. Pour les retards de paiement supérieurs à 30 euros, le Service des immatriculations (Zulassungsbehörde) n’est pas autorisé à immatriculer votre véhicule avant l’acquittement des frais. Pour un montant inférieur à 30 euros, le Service des immatriculations peut décider d’immatriculer ou non le véhicule malgré tout.
- Vous ne devez pas avoir d’arriérés d’impôts sur véhicules de cinq euros ou plus. Lors du calcul du montant, des pénalités de retard, des intérêts et des suppléments de retard sont pris en compte.
Si vous êtes représenté par quelqu'un pour l’immatriculation de votre véhicule, vous devez délivrer une procuration écrite à la personne mandatée. Celle-ci doit contenir également une déclaration d’accord stipulant que le Service des immatriculations est en droit d’informer la personne mandatée sur d’éventuels arriérés de paiement existants concernant des frais et charges. La personne mandatée doit présenter la procuration et justifier de son identité.
Procédure
Vous ou votre représentant devez faire la demande de délivrance de plaques d’immatriculation pour plusieurs véhicules auprès du Service des immatriculations compétent. Le Service des immatriculations compétent est celui du district où vous avez votre domicile principal, le siège de votre entreprise ou votre établissement.
Dans la mesure où un formulaire de demande est nécessaire, vous pouvez l’obtenir préalablement auprès du Service des immatriculations et le remplir à la maison. En fonction de l’offre du Service des immatriculations, vous pouvez télécharger le formulaire ou utiliser les services en ligne disponibles sur Internet.
Le Service des immatriculations peut demander que votre véhicule lui soit présenté.
Le Service des immatriculations attribue les plaques d’immatriculation à vos véhicules et y appose les plaquettes (attestation du contrôle technique et macaron).
Conseil : En règle générale, vous pouvez demander la fabrication des plaques d’immatriculation pendant le traitement de votre demande. Adressez-vous aux prestataires privés qui se trouvent la plupart du temps à proximité des Services des immatriculations. Dans le cas des plaques d’immatriculation pour plusieurs véhicules, il peut arriver de devoir les commander à l’avance.
Le Service des immatriculation informe automatiquement votre assurance.
Documents nécessaires
La demande de plaques d’immatriculation pour plusieurs véhicules est effectuée pour deux véhicules et peut déclencher différentes procédures d’immatriculation (par ex. nouvelle immatriculation, radiation, modification avec et sans changement de propriétaire, réimmatriculation valable pour un ou deux véhicules). Les documents à fournir sont différents selon les cas.
Vous trouverez des listes de documents pour les différentes procédures d’immatriculation sur notre site Internet :
- Radiation d’un véhicule (mise à l’arrêt)
- Modification d’un véhicule en cas de changement de propriétaire
- Modification d’un véhicule sans changement de propriétaire
- Réimmatriculation d’un véhicule
- Immatriculation d’un véhicule
Pour de plus amples informations, adressez-vous à votre Service des immatriculations.
Coûts
Des frais sont entraînés en fonction de la charge administrative. Étant donné que la demande de délivrance de plaques d’immatriculation pour plusieurs véhicules concerne deux véhicules et peut déclencher différentes procédures d’immatriculation, le montant des frais varie selon les cas.
Note : Dans le cas des plaques d’immatriculation pour plusieurs véhicules, les frais augmentent de 6 euros par véhicule pour l’immatriculation, le changement de numéro d’identification, du type de plaques ainsi qu’en cas de transcription depuis une autre circonscription administrative (avec et sans changement de propriétaire).
Fondements juridiques
- § 8 Abs. 1a Fahrzeug-Zulassungsverordnung (FZV) (Zuteilung von Kennzeichen)
- § 9 Abs. 2 Nr. 8 Fahrzeug-Zulassungsverordnung (FZV)
- § 10 Fahrzeug-Zulassungsverordnung (FZV) (Ausgestaltung und Anbringung der Kennzeichen)
- § 1 Gesetz über die Verweigerung der Zulassung von Fahrzeugen bei rückständigen Gebühren und Auslagen (Fahrzeugzulassungsverweigerungsgesetz) (Verweigerung der Zulassung)
- § 13 Kraftfahrzeugsteuergesetz (Feststellung der Besteuerungsgrundlagen, Nachweis der Besteuerung und Zulassungsverweigerung bei Steuerrückständen)
- Gebührenordnung für Maßnahmen im Straßenverkehr (GebOSt)
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Verkehrsministerium l’a activé le 16.08.2021. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l’autorité compétente.