Dienstleistungen von A bis Z
Für jedes Anliegen der richtige Kontakt
Auf dieser Stelle stellen wir die unterschiedlichsten Dienstleistungen vor und nennen die jeweiligen Ansprechpartner.
Dienstleistungen
von A bis Z
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Descriptions des procédures
Demande d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes
Vous pouvez porter la désignation professionnelle d'« architecte » (Architekt / Architektin), d'« architecte d'intérieur » (Innenarchitekt / Innenarchitektin), d'« architecte paysagiste » (Landschaftsarchitekt / Landschaftsarchitektin) ou d'« urbaniste » (Stadtplaner / Stadtplanerin) seulement par les personnes inscrites au tableau de l'Ordre des architectes (Architektenliste) sous la désignation correspondante.
Dans le cas où vous exercez une profession libérale et ne travaillez pas dans le secteur de la construction, vous pouvez porter la désignation professionnelle
- « architecte libéral » (freier Architekt) ou « architecte libérale » (freie Architektin),
- « architecte d'intérieur libéral » (freier Innenarchitekt) ou « architecte d'intérieur libérale » (freie Innenarchitektin),
- « architecte paysagiste libéral » (freier Landschaftsarchitekt) ou « architecte paysagiste libérale » (freie Landschaftsarchitektin),
- « urbaniste libéral » (freier Stadtplaner) ou « urbaniste libérale » (freie Stadtplanerin)
après l'inscription.
Responsable administration
Pour la gestion du tableau de l'Ordre des architectes : l'Ordre des architectes du Baden-Württemberg (Architektenkammer Baden-Württemberg)
Détails
Conditions préalables
L'autorité compétent inscrit au tableau de l'Ordre des architectes toute personne qui
- réside ou a un établissement professionnel au Baden-Württemberg ou est employée principalement au Baden-Württemberg et
- dispose de l'aptitude professionnelle conformément à la loi allemande sur les architectes (Architektengesetz).
Note : Les ressortissants des États membres de l'UE / l'EEE ainsi que les ressortissants de pays tiers sans domicile ou établissement au Baden-Württemberg peuvent fournir temporairement des prestations de services dans le domaine de l'architecture. Vous devez le signaler à l'Ordre des architectes et présenter les justificatifs correspondants.
Procédure
Demandez l'inscription par écrit auprès de l'Ordre des architectes.
La demande doit comprendre au moins les informations suivantes :
- Nom de famille
- Prénom
- Date de naissance
- Grade universitaire
- Adresse de la résidence principale et d'un établissement quelconque ou du lieu de l'emploi principal
- Domaine spécialisé de l'inscription (architecture, architecture d'intérieur, architecture paysagère ou urbanisme)
- Type d'activité (profession libérale, employé, fonctionnaire, secteur de la construction)
Si vous remplissez toutes les conditions préalables, vous êtes inscrit(e) au tableau de l'Ordre des architectes.
Dans le cas où l'autorité compétente n'approuve pas votre demande, vous recevez un avis justifié par écrit avec une information sur les voies de recours (Rechtsbehelfsbelehrung).
Documents nécessaires
- Certificats, diplômes, autres justificatifs d'aptitude ou attestations de la compétence professionnelle
- Justificatifs concernant les activités pratiques que vous avez exercées après votre formation professionnelle
- Attestation de l'assurance de responsabilité civile professionnelle (Berufshaftpflichtversicherung) (copie du certificat d'assurance)
- Confirmation de déclaration de résidence (Meldebestätigung)
- À titre de justificatif de la fiabilité personnelle :
- Si votre domicile est situé en Allemagne : certificat de bonne conduite (Führungszeugnis)
- Si votre domicile est situé à l’étranger : documents du pays d'origine du demandeur qui justifient votre fiabilité personnelle pour l'exercice de la prestation de service souhaitée.
- L'autorité compétente peut demander d'autres documents, par ex. :
- curriculum vitae
- justificatif des séminaires de formation continue auxquels vous avez participé
- documents de planification et autres documents permettant d'évaluer l'aptitude du demandeur
- attestation de l'employeur correspondant
Note : La loi sur les architectes comprend des conditions d'inscription très diverses (par ex. concernant le diplôme). De ce fait, l'Ordre des architectes peut demander dans certains cas d'autres documents en plus de ceux qui sont indiqués. Renseignez-vous à temps auprès de l'Ordre des architectes. Veuillez tenir compte des indications de remplissage concernant la demande.
Coûts
Selon les conditions d'inscription
Temps de traitement
Dans la plupart des cas, l'Ordre des architectes décide dans les trois mois suivant le dépôt de la demande et des documents complets.
Fondements juridiques
- § 2 Architektengesetz (ArchG) (Berufsbezeichnung)
- § 2a Architektengesetz (ArchG) (Partnerschaften)
- § 2b Architektengesetz (ArchG) (Gesellschaft mit beschränkter Haftung)
- § 3 Architektengesetz (ArchG) (Architektenliste)
- § 4 Architektengesetz (ArchG) (Voraussetzungen für die Eintragung)
- § 8 Architektengesetz (ArchG) (Auswärtige Architekten und Stadtplaner)
- Verordnung des Wirtschaftsministeriums über das Eintragungs- und Löschungsverfahren nach dem Architektengesetz (Architekteneintragungsverordnung)
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Wirtschaftsministerium l'a activé le 05.07.2017.
Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.