Vous avez besoin d'une autorisation pour les travaux de remblayage/d'excavation suivants :

• Le remblai/l'excavation se trouve à l'extérieur et
• le remblai/l'excavation a une hauteur ou une profondeur de plus de deux mètres ou couvre plus de 500 mètres carrés de surface au sol.

Même si vous n'avez pas besoin d'autorisation (par exemple si vous ne faites que de petits remblais), vous devez savoir que les remblais/excavations ne sont généralement pas autorisés sur certaines surfaces d'exclusion, que certains points doivent être respectés sur les surfaces agricoles, qu'il existe certaines exigences d'aptitude pour les déblais et que l'accord de la commune est nécessaire.

Les remblais et excavations de terrain sont considérés comme des constructions au sens du § 2 du règlement de construction du Land de Bade-Wurtemberg (LBO). Pour les remblais/excavations, il convient de respecter les prescriptions du droit de la protection de la nature, du droit de l'eau, du droit de la protection des sols et du droit des déchets.