Demander l'extraction de gravier

Si vous souhaitez extraire du gravier, une autorisation peut être nécessaire.

La nécessité d'une autorisation dépend du type et de la nature de l'extraction et de l'étendue du projet.

Responsable administration

Les autorités administratives inférieures sont compétentes.

L'autorité administrative inférieure est,

si vous habitez dans un Stadtkreis : la municipalité
si vous habitez dans un Landkreis : le Landratsamt

Détails

Conditions préalables

La possibilité d'autoriser l'extraction de gravier dépend de l'aménagement prévu, de la situation concrète et d'autres aspects du cas d'espèce.

Le projet ne doit pas s'opposer à des dispositions de droit public à examiner par l'autorité chargée de délivrer les autorisations.

Procédure

Si vous prévoyez d'extraire du gravier, vous devriez contacter au préalable l'autorité compétente et, le cas échéant, demander une autorisation :

Un entretien préalable avant le dépôt de la demande est judicieux en raison de la complexité des intérêts liés au droit de l'environnement.
Les données nécessaires à cet effet sont automatiquement transmises aux services compétents après leur saisie sur le portail de services. Après réception de la demande, l'autorité d'approbation vérifie que les documents sont complets.
La procédure de participation débute une fois que l'exhaustivité a été constatée.
L'autorité peut exiger d'autres demandes ou expertises pour clarifier différentes questions.
La procédure se termine par l'établissement d'une décision.

Délais

Il est judicieux de prendre contact le plus tôt possible avec l'autorité compétente. Il est possible que votre demande fasse l'objet de questions ou de demandes complémentaires qui prendront plus de temps.

Documents nécessaires

Les documents et informations requis sont demandés sur le portail de services et varient en fonction du type de demande et de la structure du projet. Les documents et informations nécessaires varient d'un cas à l'autre. Les documents nécessaires peuvent être :