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Vous pouvez demander la décision par écrit (lettre ou fax), en personne ou par e-mail. Vous devez fournir les informations suivantes :

• Votre adresse complète (avec les numéros de téléphone et de fax)
• si vous le connaissez: Le numéro de dossier de la décision
• si vous le connaissez: La date de la décision
• une description sommaire de l'objet de la décision

La plupart du temps, vous recevrez la décision sous la même forme que celle sous laquelle vous l'avez demandée. Font exception les décisions plus anciennes qui ne sont pas enregistrées sur des supports de données. Vous les recevez toujours par écrit, par courrier ou par fax.