En tant qu'entreprise, vous devez respecter certaines obligations de registre et de preuve en matière de manipulation de déchets dangereux.

Si vous devez éliminer plus de 2 tonnes de déchets dangereux au total par an, vous avez besoin d'un numéro de producteur de déchets.

Le numéro de producteur de déchets

• est un numéro d'identification à neuf chiffres dont vous avez besoin en tant que producteur ou détenteur de déchets pour pouvoir tenir les registres prescrits lors de l'élimination de déchets dangereux,
• identifie le lieu où les déchets sont produits ou générés,
• est nécessaire, entre autres, pour pouvoir participer à la procédure de justificatif électronique des déchets (eANV).

Vous avez besoin d'un numéro de producteur de déchets pour les avis d'élimination et les documents de suivi. En outre, vous avez besoin de ce numéro pour l'inscription dans le "bon de prise en charge" lorsque des déchets sont enlevés et éliminés avec un certificat d'élimination collective. Pour cela, un maximum de 20 tonnes par année civile, lieu de production et code de déchets est autorisé.

Si vous avez plusieurs sites d'exploitation produisant des déchets dangereux, vous devez demander un numéro de producteur de déchets pour chaque site.