Les animaux, les plantes ou les produits qui en sont issus, inscrits à l'annexe A du règlement CE 338/97 sur la protection des espèces, ne peuvent être commercialisés que si un permis a été délivré. Si vous souhaitez utiliser des spécimens de l'annexe A à des fins commerciales, vous devez donc demander un permis de commercialisation. La commercialisation sans autorisation est interdite.

Cela peut être pertinent par exemple pour :

• les animaux et les plantes vivants , par exemple les tortues grecques, les perroquets gris
• les animaux et les plantes morts , par exemple les préparations, les produits (entre autres la poudre), les parures de plumes, les manteaux de fourrure, les produits en ivoire ou les meubles et instruments en essences protégées

Pour savoir si votre espèce est une espèce de l'annexe A, vous pouvez effectuer une recherche dans la base de données Wisia de l'Office fédéral allemand de la protection de la nature. Vous pouvez y trouver l'espèce sur le côté gauche sous "Recherche" et "Saisir le terme de recherche (nom de l'espèce)". Si un "A" est inscrit dans la colonne "CE" qui apparaît, il s'agit d'une espèce de l'annexe A.

Juridiquement, "commercialiser" ne signifie pas seulement "vendre". Le terme "commercialiser" englobe également les éléments suivants : acheter, proposer à la vente(par exemple dans des petites annonces), acquérir à des fins commerciales, exposer à des fins commerciales(par exemple dans une vitrine comme décoration), utiliser à des fins commerciales et vendre, détenir en vue de la vente, offrir en vue de la vente ou transporter en vue de la vente. la "commercialisation" est donc définie de manière très large.

Vous pouvez demander l'autorisation de commercialisation en ligne, par mail ou par courrier.