Dienstleistungen von A bis Z
Für jedes Anliegen der richtige Kontakt
Auf dieser Stelle stellen wir die unterschiedlichsten Dienstleistungen vor und nennen die jeweiligen Ansprechpartner.
Dienstleistungen
von A bis Z
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Descriptions des procédures
Demander une subvention pour les taxis électriques, les voitures de location, les transports à la demande groupés ou les véhicules d'autopartage
Vous êtes une entreprise de taxi ou de location de voitures, un prestataire de transport à la demande selon la loi sur le transport de personnes ou une entreprise d'autopartage et vous utilisez des véhicules électriques neufs et entièrement électriques dans une zone de mise à disposition du Bade-Wurtemberg ?
Dans ce cas, vous pouvez demander une subvention pour les frais d'entretien et d'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques des classes de véhicules M1 et N1 de la CE.
Vous recevrez une subvention sous forme d'un montant fixe allant jusqu'à 3.000 € pour les véhicules électriques achetés et 1.000 € par an pendant trois ans maximum pour les véhicules électriques en leasing.
Responsable administration
Banque de crédit du Land de Bade-Wurtemberg
Détails
Conditions préalables
- Vous êtes une entreprise de taxi ou de location de voitures, un prestataire de transport à la demande groupé conformément à la loi sur le transport de personnes ou une entreprise d'autopartage.
- Vous possédez une licence valable au moment de l'acquisition du véhicule.
- Le siège de votre entreprise se trouve dans le Bade-Wurtemberg.
- Vous utilisez le e-taxi ou le véhicule de location électrique dans un district de mise à disposition dans le Bade-Wurtemberg.
- Vous n'avez pas acheté le véhicule avant le 01.07.2022. C'est la conclusion du contrat d'achat qui est déterminante.
- Les véhicules doivent être utilisés au moins trois ans dans l'entreprise. En cas de leasing, sur toute la durée du leasing, soit trois ans maximum. Cela s'applique principalement au Bade-Wurtemberg dans le district de mise à disposition respectif pour les taxis ou les voitures de location.
- Un maximum de 100 véhicules par personne faisant la demande est éligible.
Procédure
Veuillez envoyer votre demande dûment complétée et signée par voie électronique à l'adresse elektromobilitaet@l-bank.de. Pour ce faire, veuillez utiliser le formulaire de demande mis à disposition en ligne.
Veuillez joindre à votre demande une déclaration de minimis dûment complétée et signée.
Veuillez remplir une demande distincte pour chaque véhicule.
Vous pouvez introduire les demandes de manière continue. Les fonds disponibles seront répartis en fonction de la réception des demandes. La demande est considérée comme classée lorsqu'elle nous est parvenue complète. La date de réception est celle du cachet de réception.
Nous verserons la subvention en une seule fois si vous présentez le justificatif d'utilisation, le contrat d'achat ou de leasing, la preuve de l'immatriculation dans le Bade-Wurtemberg ainsi qu'une copie du certificat d'autorisation mis à jour, indiquant également le numéro d'immatriculation du véhicule, pour le véhicule électrique subventionné.
Délais
Le programme de soutien s'étend jusqu'au 31 décembre 2023.
Documents nécessaires
- demande de subvention dûment remplie et signée
- déclaration de minimis dûment remplie et signée
Coûts
pas de
Divers
Il s'agit d'une aide de minimis. Au cours de l'année civile en cours et des deux dernières années civiles, vous pouvez utiliser au maximum 200.000 euros d'aides de minimis au total. Vous trouverez ici la directive européenne correspondante.
Note de publication
- 14.08.2023 Verkehrsministerium Baden-Württemberg