Dienstleistungen von A bis Z
Für jedes Anliegen der richtige Kontakt
Auf dieser Stelle stellen wir die unterschiedlichsten Dienstleistungen vor und nennen die jeweiligen Ansprechpartner.
Dienstleistungen
von A bis Z
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Descriptions des procédures
Enterrement en mer
L'inhumation en mer est l'enterrement d'une urne en haute mer, au-delà de la zone des trois milles. Dans ce cas, l'urne contenant les cendres est enterrée à partir d'un navire dans les eaux côtières.
L'inhumation en mer dans les rivières et les lacs, y compris le lac de Constance dans le Bade-Wurtemberg, n'est pas autorisée.
Attention : étant donné que les inhumations en mer ne sont effectuées que pour les urnes, les mêmes dispositions que pour une crémation s'appliquent.
Responsable administration
L'administration communale/municipale dans laquelle le bateau funéraire a son port d'attache
Détails
Conditions préalables
Les conditions pour une crémation doivent être remplies. Entre autres, l'urne utilisée doit être fabriquée dans un matériau soluble dans l'eau.
Procédure
L'autorisation de crémation, condition préalable à l'inhumation en mer, vous est délivrée par la commune du lieu d'incinération. Celle-ci délivre également l'autorisation exceptionnelle dont vous avez besoin pour faire inhumer l'urne en mer.
L'autorisation de déposer l'urne en mer vous est délivrée par la commune du port d'attache du navire funéraire.
Documents nécessaires
L'autorisation de crémation, condition préalable à l'inhumation en mer, ne peut être obtenue que si les documents suivants sont disponibles :
- Disposition expresse de la personne décédée ou, en l'absence d'une telle disposition, des parents les plus proches.
- Certificat de décès ou acte de décès (pour les décès survenus en dehors du Land de Bade-Wurtemberg).
- Attestation de la commune du lieu de décès indiquant qu'aucun indice de mort non naturelle n'est connu.
- Certificat d'un médecin compétent attestant qu'il n'a constaté aucun indice de mort non naturelle lors de l'examen du corps.
L'autorisation de remettre l'urne à la mer est délivrée par l'administration communale du port d'attache du navire funéraire.
Remarque : l'examen de la personne décédée doit être effectué par un autre médecin que celui qui a procédé à l'examen du corps. Les Landratsamt et les mairies des arrondissements municipaux compétents pour le lieu de décès ou d'incinération peuvent fournir des informations sur les médecins compétents.
Coûts
Variable selon la commune
Divers
Si vous avez confié l'organisation des obsèques en mer à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera d'obtenir les autorisations nécessaires pour l'inhumation d'une urne en mer.