• Vous remettez le document d'accompagnement pour le transport de vin en ligne, par courrier ou par fax à l'instance compétente pour le lieu de chargement.
• Vous établissez le document d'accompagnement juste avant le transport du vin, lorsque le vin est chargé sur le véhicule de transport et que le nombre définitif de litres transportés est connu. Le document d'accompagnement ne concerne que ce transport et ne peut pas être utilisé pour d'autres transports.

La procédure électronique de document d'accompagnement du vin (eWeinBV) vous permet d'établir le document d'accompagnement du vin en ligne :

• Avant le transport à venir, vous vous connectez à l'application de l'eWeinBV avec votre identifiant et préparez le document d'accompagnement électronique du vin.
• Celui-ci vous guide pas à pas à travers les données nécessaires que vous pouvez saisir en ligne.
• Pour finir, vous confirmez que toutes les données fournies sont correctes.
• Le document d'accompagnement est créé, reçoit un numéro de référence unique et ne peut être modifié par vous. Le transport peut commencer.
• Toutes les parties concernées (par exemple l'expéditeur, le chauffeur, le destinataire) peuvent maintenant consulter le document d'accompagnement électronique du vin en ligne ou le recevoir par voie numérique.

Envoyer le document d'accompagnement par courrier ou par fax :

• Vous remplissez le formulaire en 5 exemplaires de manière lisible et complète.
• Vous remettez l'original au conducteur ou à la conductrice. Vous conservez les quatre copies restantes.
• Le chauffeur remet l'original au destinataire du transport de vin (par exemple la cave) au lieu de destination.
• Vous envoyez au plus tard un jour après le début du transport deux copies par courrier ou par fax à l'organisme de contrôle compétent sur le lieu de chargement.
• les deux autres copies sont destinées à vos dossiers.

Il vous suffit d'établir et de transmettre le document d'accompagnement. Il n'y a pas de traitement ou d'établissement de décision par l'autorité.