Vous exercez l'une des activités secondaires favorisées susmentionnées au service ou pour le compte de

• d'une personne morale de droit public ou
• d'une association bénéficiant d'un avantage fiscal

pour promouvoir des objectifs d'utilité publique, de bienfaisance ou religieux.

Dans le cas d'associations bénéficiant d'un avantage fiscal, il faut partir du principe que l'activité sert à promouvoir ces objectifs bénéficiant d'un avantage fiscal. En conséquence, l'exonération fiscale est également accordée lorsque l'activité est exercée dans le cadre d'une entreprise à but lucratif.

L'exonération fiscale n'entre pas en ligne de compte pour une activité exercée dans le cadre d'une exploitation commerciale assujettie à l'impôt.

Une activité extra-professionnelle ne doit pas occuper plus d'un tiers d'une activité professionnelle comparable à temps plein.

Utilisation des forfaits pour bénévoles et dirigeants d'associations :

Vous ne pouvez bénéficier de l'indemnité forfaitaire pour bénévolat et de l'indemnité forfaitaire pour dirigeant d'entreprise que s'il s'agit de deux activités différentes (auprès de la même entité ou d'entités différentes). Ces activités doivent être

• être exercées à titre accessoire,
• être séparables l'une de l'autre,
• être rémunérées séparément,
• être clairement réglementées et
• être effectivement réalisées.