Dienstleistungen von A bis Z
Für jedes Anliegen der richtige Kontakt
Auf dieser Stelle stellen wir die unterschiedlichsten Dienstleistungen vor und nennen die jeweiligen Ansprechpartner.
Dienstleistungen
von A bis Z
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Descriptions des procédures
Inscription à l'institution de prévoyance retraite des médecins, dentistes et vétérinaires
L'institution de prévoyance retraite des médecins, dentistes et vétérinaires du Land Baden-Württemberg (Baden-Württembergische Versorgungsanstalt für Ärzte, Zahnärzte und Tierärzte - BWVA) représente l'assurance retraite légale pour :
- les médecins,
- les dentistes ainsi que
- les vétérinaires employés et établis dans le Land Baden-Württemberg.
La BWVA garantit les prestations suivantes à ses affiliés et à leurs survivants :
- pension de vieillesse
- préretraite
- pension de retraite en cas d'incapacité professionnelle
- pension de survie (pension de veuves, veufs et d'orphelins)
- indemnité de décès
Les affiliés à l'institution de prévoyance retraite sont tenus de payer des cotisations de prévoyance retraite tant qu'ils n'ont pas droit au versement d'une pension de retraite. Les cotisations déterminent le montant des versements de retraite ultérieurs au cas par cas.
La cotisation de prévoyance retraite annuelle s'élève normalement à douze pourcent des revenus professionnels de l'avant-dernière année. Elle est limitée par une cotisation minimale et maximale. En outre, les conditions suivantes s'appliquent :
- Sur demande, vous pouvez ne payer que la cotisation minimale pendant les 24 premiers mois de votre premier établissement. Cela est valable tant que vous travaillez uniquement à titre indépendant.
- Sous certaines conditions, les fonctionnaires et les personnes non actives peuvent soumettre une demande de réduction de la cotisation de prévoyance retraite ou de suspension de l'obligation de cotisations.
- Sur demande, vous pouvez verser des cotisations supplémentaires en sus des cotisations obligatoires (Zuzahlungen).
Conseil : Vous trouverez des informations supplémentaires relatives aux cotisations dans les statuts de l'institution de prévoyance pour les médecins, dentistes et vétérinaires.
Responsable administration
Caisse de retraite des médecins, dentistes et vétérinaires du Baden-Württemberg - Baden-Württembergische Versorgungsanstalt für Ärzte, Zahnärzte und Tierärzte (BWVA)
Détails
Conditions préalables
L'affiliation à l'institution de prévoyance retraite est obligatoire pour :
- tous les membres de l'Ordre des Médecins du Land (Landesärztekammer), de l'Ordre des Dentistes du Land (Landeszahnärztekammer) et de l'Ordre des Vétérinaires du Land (Landestierärztekammer) sauf dans le cas où, au moment de l'affiliation obligatoire,
- ils se trouvent en incapacité professionnelle de travail,
- ils ont atteint l'âge limite ou
- ils sont fonctionnaires, militaires de carrière ou engagés dans l'armée et tant qu'ils sont exemptés des cotisations obligatoires à l'assurance retraite allemande (Deutsche Rentenversicherung).
Procédure
Vous obtiendrez un formulaire d'inscription auprès de la BWVA ou pouvez le télécharger sur Internet. Envoyez-le rempli et signé par la poste à la BWVA.
Si vous remplissez les conditions préalables à l'affiliation, la BWVA vous communiquera votre numéro administratif que vous devez indiquer à l'avenir lors de tout contact avec la BWVA.
Conseil : Vous pouvez demander une dérogation à l'obligation d'assurance auprès de l'assurance retraite légale. Vous obtenez le formulaire nécessaire à la demande d'exonération (Befreiungsantrag) auprès de la BWVA ou sur Internet. Envoyez-la également remplie et signée à la BWVA qui complète votre demande et la transmet à l'assurance retraite fédérale allemande (Deutsche Rentenversicherung Bund).
La plupart des employeurs versent les cotisations de retraite directement à la BWVA. Si vous avez un contrat de travail, communiquez votre numéro administratif à votre employeur. Informez-le de votre exonération d'obligation de cotisation à l'assurance retraite légale. Si vous n'avez pas de contrat de travail ou si votre employeur ne paie pas les cotisations directement à la BWVA, vous devez verser les cotisations vous-même. Cela est également possible par prélèvement automatique (Lastschriftverfahren).
Délais
pour l'inscription : dès que vous remplissez les conditions préalables à l'affiliation
Documents nécessaires
- Copie du document d'autorisation ou du certificat allemand relatif à l'autorisation d'exercice de la profession (Approbationsurkunde)
- acte de nomination en cas de contrat de fonctionnaire
Coûts
Aucun
Fondements juridiques
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Sozialministerium l'a activé le 03.12.2018.
Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.