Dienstleistungen von A bis Z
Für jedes Anliegen der richtige Kontakt
Auf dieser Stelle stellen wir die unterschiedlichsten Dienstleistungen vor und nennen die jeweiligen Ansprechpartner.
Dienstleistungen
von A bis Z
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Descriptions des procédures
Inscription au tableau des concepteurs de projet
Pour la construction de bâtiments pour lesquels une autorisation de construction ou une procédure de notification (Kenntnisgabeverfahren) est nécessaire, un ingénieur du bâtiment (Hochbau) ou du génie civil (Bauingenieurwesen) peut être nommé concepteur de projet (Entwurfsverfasser) pour les plans de construction uniquement s'il est inscrit au tableau des concepteurs de projet tenu par l'Ordre des ingénieurs du Baden-Württemberg (Ingenieurkammer Baden Württemberg).
Vous devez demander une inscription au tableau des concepteurs de projet (Entwurfsverfasserliste). Si vous êtes déjà inscrit sur un tel tableau dans un autre Bundesland, cette inscription vaut également au Baden-Württemberg.
Habilités à la maîtrise d'œuvre d'autres États de l'UE
Si vous êtes établi dans un autre État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen de l'« EEE » (EWR) comme habilité à la maîtrise d'œuvre, vous êtes habilité à la maîtrise d'œuvre sans inscription au tableau des concepteurs de projet si vous
- disposez d'une autorisation comparable et
- deviez satisfaire à des exigences comparables pour l'inscription au tableau des concepteurs de projet.
Vous devez déclarer à l'Ordre des ingénieurs de Baden-Württemberg votre première activité comme habilité à la maîtrise d'œuvre avant le commencement de l'activité. L'Ordre des ingénieurs confirme sur demande que la déclaration a eu lieu.
Si dans le pays d'origine il n'existe pas d'exigences comparables, vous devez demander une attestation auprès d'Ordre des ingénieurs certifiant que vous remplissez les exigences nécessaires pour une inscription au tableau des concepteurs de projets. Les personnes auxquelles cette attestation a été établie, sont inscrites dans un répertoire séparé.
Note : Si vous avez déjà déclaré votre activité dans un autre Bundesland ou si une telle attestation vous y a été établie, une déclaration ou l'établissement de l'attestation au Baden-Württemberg n'est pas nécessaire.
Responsable administration
Ordre des ingénieurs Baden-Württemberg (die Ingenieurkammer Baden-Württemberg)
Détails
Conditions préalables
Pour pouvoir être inscrit sur le tableau des concepteurs de projets, vous devez
- attester d'un diplôme d'études supérieures qualifiant à la profession dans le domaine du bâtiment ou du génie civil
- après le diplôme avoir été actif au moins deux ans dans le domaine de la conception de projets (Entwurfsplanung) en bâtiment.
Procédure
Inscription au tableau des concepteurs de projets
Vous devez demander l'inscription au tableau des concepteurs de projets. Le formulaire d'inscription ici nécessaire est disponible au téléchargement.
Vous recevrez de l'autorité compétence un avis de réception.
L'Ordre des ingénieurs vérifie votre demande quant à son exactitude formelle et son caractère exhaustif et la transmet au « comité d'inscription tableau des concepteurs de projets » (Eintragungsausschuss Entwurfsverasserliste). Le Conseil de l'Ordre (Kammervorstand) statue sur l'inscription.
Si vous êtes inscrit au tableau des concepteurs de projets, un certificat vous sera établi.
Déclaration d'activité si vous êtes établi dans un autre état de l'UE/EEE
Vous pouvez déclarer de manière informelle votre activité auprès de l'Ordre des ingénieurs du Baden-Württemberg. Vous recevrez une confirmation.
Demande d'attestation conformément au § 43 al. 8 Règlement d'urbanisme du Land (Landbauordnung - LBO) de satisfaction aux conditions d'inscription
Une attestation certifiant que vous remplissez les exigences relatives à l'inscription au tableau des concepteurs de projets si les exigences dans votre état d'origine ne sont pas comparables, vous sera remise sur demande. Après établissement de cette attestation, vous serez inscrit au répertoire.
Documents nécessaires
Inscription au tableau des concepteurs de projets
- Attestation d'un diplôme d'études supérieures qualifiant à la profession dans le domaine du bâtiment ou du génie civil
- Attestations d'une activité pratique d'au moins deux ans dans le domaine de la conception de projets
- Le cas échéant confirmation de l'inscription dans un autre Ordre des ingénieurs
Des indications sur la manière de présenter les différents certificats sont consultables dans le formulaire de demande.
Procédure de déclaration et entrée dans le répertoire
- Attestation que vous êtes établi de manière légale dans le pays d'origine en tant qu'habilité à la maîtrise d'œuvre et qu'il ne vous est pas interdit même provisoirement d'exercer une activité au moment de la présentation de l'attestation
- Attestation certifiant que pour l'activité au moins les exigences nécessaires à l'inscription au tableau des concepteurs de projet ont dû être remplies.
Procédure d'attestation et entrée dans le répertoire
- Attestation d'un diplôme d'études supérieures qualifiant à la profession dans le domaine du bâtiment ou du génie civil
- Attestation certifiant d'une activité pratique d'au moins deux ans dans le domaine de la conception de projets (par ex. attestation d'employeurs précédents certifiant que vous avez exécuté les activités correspondantes)
Coûts
Les coûts d'une inscription sont de 300 euros.
Les personnes qui ne sont pas affiliés à l'Ordre doivent, en plus des frais d'inscription, payer des frais de tenue du tableau s'élevant annuellement à 150 euros.
Divers
Vous trouverez de plus amples informations sur l'inscription également sur la « feuille de renseignements pour les demandes de concepteurs de projets » (Merkblatt für Entwurfsverfasseranträge) de l'Ordre des ingénieurs du Baden-Württemberg.
Fondements juridiques
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Wirtschaftsministerium l'a activé le 26.01.2015.
Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.
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