Dienstleistungen von A bis Z
Für jedes Anliegen der richtige Kontakt
Auf dieser Stelle stellen wir die unterschiedlichsten Dienstleistungen vor und nennen die jeweiligen Ansprechpartner.
Dienstleistungen
von A bis Z
Durch Klick auf einen Buchstaben gelangen Sie zur Übersicht der einzelnen Seiten.
Descriptions des procédures
Ordre des vétérinaires du Land - Inscription
Pour exercer comme vétérinaire dans le Bade-Wurtemberg, il faut être titulaire d'une approbation allemande ou
de l'autorisation provisoire ou limitée d'exercer le métier de vétérinaire.
Les vétérinaires qui exercent leur profession dans le Land sont, conformément à la législation en vigueur, affiliés à l'Ordre des vétérinaires du Land de Bade-Wurtemberg (Landestierärztekammer Baden-Württemberg).
Les principales tâches de l'ordre sont notamment de défendre les intérêts professionnels des affiliés, de promouvoir leur formation et formation continue et de vérifier le respect des obligations professionnelles.
Tous les membres doivent payer une cotisation annuelle. Cette cotisation est perçue par l'Ordre pour couvrir ses coûts de fonctionnement. Les membres sont exonérés de la cotisation pendant la première année suivant l'obtention de l'approbation ou de l'autorisation d'exercer.
Note : Si un membre affilié à l'Ordre délocalise à l'étranger son activité professionnelle ou son lieu de résidence (sans être actif professionnellement), l'affiliation volontaire lui demeure possible.
Responsable administration
Ordre des vétérinaires du Baden-Württemberg (Landestierärztekammer Baden-Württemberg)
Détails
Conditions préalables
Pour pouvoir être affilié à l'Ordre des vétérinaires du Land, vous devez
- être vétérinaire,
- être en possession de l'approbation allemande ou d'une autorisation provisoire ou limitée d'exercer le métier de vétérinaire (est attribuée dans le Bade-Wurtemberg par le Regierungspräsidium Stuttgart) et
- être actif comme vétérinaire au Baden-Württemberg ou si vous n'exercez pas votre activité, résider au Baden-Württemberg.
Procédure
Veuillez contacter le secrétariat de l'Ordre des vétérinaires au préalable par téléphone, par e-mail ou par fax. Le secrétariat vous fera ensuite parvenir les documents d'inscription par courrier. Outre les formulaires d'inscription, vous recevrez le règlement intérieur de l'Ordre et des brochures d'information.
Les formulaires d'inscription ne sont pas disponibles en téléchargement.
Délais
Vous devez effectuer une déclaration auprès de l'autorité compétente au plus tard un mois après avoir commencé à travailler en tant que vétérinaire au Baden-Württemberg ou après avoir déclaré votre domicile.
Documents nécessaires
- Certificat de nomination (Bestallungsurkunde) ou d'autorisation d'exercice de la profession (Approbationsurkunde) ou attestation d'autorisation d'exercice de la profession de vétérinaire.
- Document de promotion au grade de docteur d'université (Promotionsurkunde) ou documents d'autorisation du port du grade universitaire, attestations sur l'attribution d'une dénomination légale ou administrative en lien avec la profession
- Attestation sur l'autorisation du port d'une dénomination territoriale, semi-territoriale ou supplémentaire
Note : Les attestations doivent être présentées sous forme originale ou d'une copie certifiée conforme. L'Ordre des vétérinaires du Land peut exiger la présentation des documents originaux.
Temps de traitement
La durée de traitement dépend de la transmission complète des documents requis.
Fondements juridiques
- §§ 2, 3 Heilberufe-Kammergesetz (HBKG) (Kammermitglieder, Melde- und Auskunftspflichten der Mitglieder, Datenverarbeitung durch die Kammern, Verwaltungszusammenarbeit mit Behörden des Herkunfts- und Aufnahmestaates)
- §§ 2, 3 Beitragsordnung der Landestierärztekammer Baden-Württemberg
- §§ 1, 2 Meldeordnung der Landestierärztekammer Baden-Württemberg
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Ministerium für Ländlichen Raum und Verbraucherschutz l'a activé le 23.07.2019.
Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.