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Für jedes Anliegen der richtige Kontakt
Auf dieser Stelle stellen wir die unterschiedlichsten Dienstleistungen vor und nennen die jeweiligen Ansprechpartner.
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Descriptions des procédures
Organisme de recheche - Accréditation par le BAMF
Tous les organismes de recherche qui souhaitent employer des scientifiques étrangers peuvent se faire accréditer par l’Office fédéral de la migration et des réfugiés (Bundesamt für Migration und Flüchtlinge - BAMF). Cela offre surtout l’avantage de la délivrance rapide d’un titre de séjour à des fins de recherche.
Notes :
Les entreprises qui réalisent des activités de recherche sont également qualifiées « d’organismes de recherche ».
Les établissements d’enseignement supérieur public ou reconnus par l’État ou d’autres organismes de recherche dont l’activité est financée en grande partie par des fonds publics sont déjà considérés comme des organismes de recherche reconnus par la loi.
Une reconnaissance en tant qu’organisme de recherche est valable pendant cinq ans et peut être prolongée. Des exceptions sont possibles.
Responsable administration
le Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF)
Détails
Conditions préalables
Les organismes doivent
- réaliser des activités de recherche et
- être en mesure de prendre en charge l’ensemble de coûts liés aux accords d’admission.
Procédure
Afin que votre organisme de recherche soit reconnu par le BAMF, vous devez déposer par écrit une demande.
Les organismes de recherche doivent s’engager pour une période de six mois à prendre en charge l’ensemble des coûts ocassionnés si un chercheur après l’expiration de son permis de séjour séjourne de manière non autorisée dans un des pays membres de l’Union européenne (UE).
Pour les organismes financés en grande partie par des aides publics, aucune déclaration de prise en charge des coûts ne doit être déposée. Ceci vaut également pour les projets de recherche présentant un intérêt public particulier. Vous trouverez de plus amples informations sir ce sujet dans le formulaire et dans la feuille de renseignements de la demande de constatation que le BAMF offre au téléchargement sur son site Internet.
Après un examen favorable, le BAMF reconnait l’organisme de recherche et la recense dans la liste des organismes de recherche accrédités (Liste der anerkannten Forschungseinrichtungen).
Délais
Une reconnaissance en tant qu'institution de recherche est généralement valable pour cinq ans. Une extension est possible.
Documents nécessaires
Une liste des documents indispensables est consultable dans la demande d’accréditation en tant qu’organisme de recherche.
Coûts
Pour l’accréditation d’un organisme de recherche dont l’activité n’est pas majoritairement subventionné par des aides publiques, un tarif de 219 euros est demandé.
Plus d'information
D’autres informations concernant la procédure d’accréditation sont consultables sur le portail en ligne du BAMF.
Les chercheurs avec lesquels vous avez conclu des contrats d’admission peuvent ensuite déposer une « demande de séjour à des fins de recherch ».
Fondements juridiques
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. L’Innenministerium l’a activé le 05.02.2019. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l’autorité compétente.