Immatriculation et prélèvement automatique

Si un véhicule doit être immatriculé à votre nom, vous devez remettre au service compétent le formulaire "Mandat de prélèvement SEPA" dûment rempli et signé.

Si vous faites effectuer l'immatriculation ou le changement d'immatriculation par un représentant (par exemple par le concessionnaire automobile), celui-ci a besoin d'une procuration de votre part pour l'immatriculation.

Avis d'imposition et paiement de la taxe

Après l'immatriculation, vous recevez automatiquement un avis d'imposition du Hauptzollamt. Celui-ci contient le numéro d'identification fiscale, la taxe automobile fixée et toutes les instructions de paiement nécessaires.

Vous devez en principe payer la taxe sur les véhicules à moteur à l'avance pour une année.

Annulation de l'immatriculation du véhicule et remboursement de la taxe

Si l'obligation fiscale prend fin, par exemple parce que vous annulez votre véhicule, un nouveau montant est fixé pour la dernière période entre le début et l'annulation de l'immatriculation. La taxe payée en trop à l'avance vous est alors remboursée.

Si un véhicule est vendu, l'obligation fiscale du vendeur prend fin au moment où l'avis de vente prescrit est reçu par l'autorité d'immatriculation, au plus tard lors de la remise de la nouvelle carte grise à l'acquéreur. Outre la communication de l'adresse de la personne qui acquiert le véhicule, la confirmation de la réception des papiers du véhicule fait également partie d'une telle déclaration (voir à ce sujet les indications figurant sur la carte grise/le certificat d'immatriculation partie I).

En remplissant l'obligation qui lui incombe d'immatriculer ou de réimmatriculer le véhicule à son nom, la personne qui acquiert le véhicule peut agir de manière libératoire pour la personne qui le vend. Si la personne qui acquiert le véhicule ne remplit pas cette obligation, l'ancien détenteur du véhicule ne peut pas invoquer le fait que la personne qui acquiert le véhicule est tenue d'immatriculer ou de réimmatriculer le véhicule en vertu des accords conclus.

La personne qui cède le véhicule assume pleinement le risque de ne pas mettre fin à l'assujettissement si elle omet de transmettre elle-même l'avis de cession prescrit au service d'immatriculation.

Changement de coordonnées bancaires

Si vos coordonnées bancaires changent, vous devez communiquer le plus rapidement possible les nouvelles données du compte à votre bureau de douane principal compétent. Pour ce faire, donnez un nouveau mandat de prélèvement SEPA pour le prélèvement de la taxe sur les véhicules.