
Dienstleistungen von A bis Z
Für jedes Anliegen der richtige Kontakt
Auf dieser Stelle stellen wir die unterschiedlichsten Dienstleistungen vor und nennen die jeweiligen Ansprechpartner.
Dienstleistungen
von A bis Z
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Port de grades, titres et désignations universitaires acquis à l'étranger
Vous avez obtenu un grade universitaire auprès d’un établissement d’enseignement supérieur situé à l’étranger comme par ex. licencjat, inzener, kandidat-nauk et vous souhaitez le porter en Allemagne ?
Dans le cas où celui-ci a été conféré de manière réglementaire par un établissement d'enseignement supérieur reconnu, vous n’avez pas besoin d’autorisation en remplissant certaines conditions préalables. Vous devez le porter dans la forme d’attribution et mentionner l’établissement d’enseignement supérieur vous ayant attribué le grade. Si votre grade ne vous a pas été conféré en langue latine, vous pouvez le transcrire en langue latine (translittération). Par ailleurs, vous pouvez ajouter la traduction littérale allemande entre parenthèses. Vous pouvez également utiliser l’abréviation du grade étranger (désignation d'origine) dans la mesure où l’utilisation de l’abréviation est autorisée et habituelle dans le pays d'origine.
Vous pouvez renoncer à la mention supplémentaire de l’établissement d’enseignement supérieur ayant attribué le grade :
- dans l’Union Européenne (UE)
- dans l’Espace Économique Européen (EEE)
- de l’Institut universitaire européen de Florence
- des universités pontificales
Toutefois, les accords d’équivalence conclus avec d’autres États et la décision de la Conférence des ministres de la culture concernant le port de grades universitaires étrangers du 26 juin 2014 doivent être respectés. Les accords d’équivalence et la décision de la Conférence des ministres de la culture contiennent des règlements spéciaux et favorables. Cela s’applique notamment à certains grades de docteur en Russie, en Australie, en Israël, au Japon, au Canada et aux États-Unis.
Toute transformation ou transcription du grade étranger dans le grade allemand correspondant est exclue. Des exceptions (dérogations) sont possibles pour les grades universitaires de rapatriés, de leurs conjoints et descendants en remplissant certaines conditions préalables.
Responsable administration
le Wissenschaftsministerium du Baden-Württemberg
Note :
Le Wissenschaftsministerium examine les questions relatives au port de grades (exception : diplômes de personnes habilitées conformément à la loi fédérale allemande sur les personnes déplacées (Bundesvertriebenengesetz)) en rapport avec les diplômes d’enseignement supérieur étrangers. Le Wissenschaftsministerium ne procède pas à des évaluations ni à des comparaisons et ne les associe pas à des diplômes d’enseignement supérieur allemands qui sont équivalents.
Détails
Conditions préalables
- Diplôme universitaire d'un établissement d’enseignement supérieur reconnu à l'étranger
- Port du grade dans le Land Baden-Württemberg
Procédure
Vous n’avez pas besoin d’une autorisation ou d’une attestation de l’État pour porter des grades, titres ou désignations d’activité étrangers.
Toutefois, si vous avez besoin d’une confirmation écrite concernant le port de votre grade et des bases juridiques déterminantes, par ex. pour la présenter
- au bureau de déclaration de résidence (Einwohnermeldeamt) et au bureau d’état civil (Standesamt),
- à des ordres professionnels et
- à des associations professionnelles.
Vous pouvez déposer une demande sur papier libre auprès du Wissenschaftsministerium et envoyer les documents nécessaires.
Délais
aucun
Documents nécessaires
- Copie certifiée conforme du diplôme original étranger
- Copie certifiée conforme de la traduction du diplôme
- Copie de la carte d’identité ou du passeport
- En cas de changement de nom : justificatifs correspondants comme par ex. copie de l’acte de mariage, déclaration de changement de nom
- Curriculum vitae sous forme de tableau
Coûts
aucun
Fondements juridiques
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Wissenschaftsministerium l’a activé le 06.12.2018. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l’autorité compétente.