Dienstleistungen von A bis Z
Für jedes Anliegen der richtige Kontakt
Auf dieser Stelle stellen wir die unterschiedlichsten Dienstleistungen vor und nennen die jeweiligen Ansprechpartner.
Dienstleistungen
von A bis Z
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Descriptions des procédures
Utilisation du guichet unique de la Chambre des Artisans
Vous voulez proposer une prestation de service au Baden-Württemberg ? Vous voulez savoir comment cela fonctionne et quels documents sont nécessaires ?
Les guichets uniques vous aident. Ils sont connectés à différents bureaux administratifs et chambres. Ils vous guident étape par étape pour les différentes procédures administratives. Ce sont des partenaires pour toutes les procédures.
Vous pouvez ainsi accomplir toutes les procédures en ligne et transmettre des documents, même en dehors du Baden-Württemberg. Vous ne devez plus vous présenter en personne auprès des différents services dans divers Länder.
Vous n’êtes pas tenu(e) d’utiliser les guichets uniques.
Responsable administration
L’Ordre ou le chef-lieu de commune (Stadtkreis) / district (Landkreis) compétent pour vous au niveau local dans le cas où il a repris la tâche des guichets uniques
Détails
Conditions préalables
Vous
- êtes ressortissant de l’Allemagne ou d’un État membre de l’Union Européenne et
- souhaitez exercer une activité au Baden-Württemberg selon la directive « services » de l’UE (Europäische Dienstleistungsrichtlinie) ou
- y exercez déjà une prestation de service, mais vous avez encore besoin d’autorisations.
Procédure
La procédure exacte dépend de votre prestation de service et des formalités prescrites correspondantes. Informez-vous auprès de votre guichet unique ou utilisez la procédure de demande électronique.
Délais
Aucun
Documents nécessaires
Votre guichet unique vous informe des documents nécessaires, ou alors vous le saurez pendant la procédure de demande électronique.
Coûts
aucun
Des frais peuvent être entraînés pour les différentes autorisations.
Temps de traitement
Lorsque tous les documents sont rassemblés, ils sont transmis rapidement.
Divers
Certains secteurs de services sont expressément exclus. Il s’agit, par exemple, des prestations de services suivantes :
- services financiers
- services dans le domaine de la communication électronique
- services de transport
- services d’agences de travail intérimaire
- jeux de hasard exigeant une mise ayant une valeur monétaire
- services privés de sécurité et
- activités de notaires et d’huissiers de justice
Si votre prestation de services fait partie de cette liste, faites-vous conseiller par votre guichet unique.
Dans le cas où vous souhaitez créer une entreprise en tant que prestataire de services dans un autre pays de l’UE, les guichets uniques vous soutiennent dans ce pays de l’Union européenne. Ils vous fournissent toutes les informations relatives aux procédures qui doivent être accomplies afin d’exercer votre activité spéciale. Vous pouvez procéder en ligne à toutes les formalités nécessaires.
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. L`Innenministerium ont validé la version détaillée le 15.05.2018.
Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l’autorité compétente.